Conditions Générales de Vente (CGV)

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

CGV

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander d’utiliser l’application. En passant une commande via notre application, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation. Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.tropikaljad.com au moment où vous passez la commande.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter tropik971@gmail.com avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, Merci de ne pas utiliser le site.

  1. A Notre Sujet

Le site web www.tropikaljad.com est exploité par Tropikal JAD, domicilié au, 30 Rue Ferdinand Forest,

Baie-Mahault 97122, Guadeloupe

Numéro de SIRET : 53382077500039

  1. Objectif

Le site a pour but la présentation et la mise en vente en ligne de vêtements et accessoires.

  1. Disponibilité Des produits et Prix

La présentation de produits sur le site à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits seront à tout moment disponible. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Le prix affiché d’un produit est tout taxe compris (TVA).

  1. Commande et Paiement

La commande est effectuée par le biais d’un panier afin de sélectionner les produits ainsi les préférences spécifiques (taille, couleur, etc.).

La confirmation de la commande après validation du panier se fait avec un email/sms contenant le numéro de transaction, le résumé des informations sur les produits achetés, le montant à payer et la date de livraison.

Le client a le choix pour différents modes de paiements : à la livraison, par carte bancaire, PayPal…

Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi.

  1. Livraison

Le délai et le prix de livraison de votre commande est établi en fonction de la quantité de la commande, de la localisation du client.

La date de livraison indiquée n’est qu’à titre approximatif. Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison avec diligence. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs.

Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez nous contacter

  1. Annulation de commande

Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable ou encore lorsque la date de livraison est dépassée de 2 jours Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées.

Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande est remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

Toute commande annulée tardivement (24h avant ou le jour même) sera facturée et par conséquent vous serez tenus de payer.

  1. Retour de produit

Vous disposez du droit de retour dans les 14 jours à compter de la réception du produit lorsque celui-ci ne satisfait pas aux exigences de qualité présentées sur le site web ou encore lorsque le produit n’est pas conforme aux préférences spécifiques indiquées par le client au moment de la commande.

Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursé dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné.

Si vous demandez le remboursement d’un article dans les délais mentionnés ci-dessus mais que vous ne pouvez pas nous le retourner pour une raison quelconque, veuillez nous contacter.

  1. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

  1. Contrat Indivisible

Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatives à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatives à cet objet.

  1. Normes en matière de commentaire

Ces normes s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre site (les “Commentaires”). Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes.  Les commentaires doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France. Ils ne doivent pas :

– Contenir des propos obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires ;

– être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;

– être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;

– préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal ;

Le non-respect des conditions d’utilisation et des normes en matière de commentaires peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

– suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service ;

– suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;

– envoi d’un avertissement à votre encontre ;

– action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;

– communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur l’application.

  1. Droits De Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre service (à l’exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, publier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

  1. Actualisations Régulières De Notre Site web

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre site web et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre temporairement l’accès à notre Service.

  1. Données personnelles

Notre politique de confidentialité détermine comment nous utilisons vos données personnelles.

Si vos informations personnelles changent, n’oubliez pas de les mettre à jour sur Mon Compte afin que nous puissions continuer à vous apporter le meilleur service. Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée.

Le site Tropikal JAD se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d’une commande.

  1. Responsabilité

Nous avons préparé très soigneusement notre site. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Service. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible.

Si la responsabilité de Tropikal JAD est engagée vis-à-vis du client, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des produits que vous avez payés dans votre commande en plus du montant de la livraison. Cependant, rien ne doit exclure ni limiter la responsabilité de Tropikal JAD sur un sujet pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

  1. Droit Et Compétence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

Il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.